Marie-Françoise Vrommant
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Vanier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000431134
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003