Marie-Françoise Vrommant

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Françoise Vrommant, épouse Vanier
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Août 200327/08/2003